Contrats Natura 2000
La gestion des sites Natura 2000 est basée sur le volontariat et passe par la signature de contrats Natura 2000. Ces derniers permettent aux personnes physiques et morales de droit privé ou de droit public, de s’engager concrètement en faveur des habitats et des espèces d’intérêt communautaire. Les cahiers des charges des contrats Natura 2000 définissent les actions de gestion à mettre en œuvre conformément au DOCOB ainsi que la nature et les modalités de versement des aides.
Il existe 3 types de contrats Natura 2000 mobilisables :
- les contrats Natura 2000 forestiers ;
- les contrats Natura 2000 ni agricoles ni forestiers, dits « ni-ni » ;
- les contrats Natura 2000 agricole – Mesures Agro-environnementales et climatiques.
Charte Natura 2000
La Charte Natura 2000 : elle constitue l’autre volet de la politique contractuelle et volontaire de Natura 2000. A la différence des contrats, la charte ne prévoit pas de contrepartie financière.
Cet outil permet aux signataires de s’engager dans la démarche Natura 2000 sans nécessiter un lourd investissement personnel et financier. Elle consiste en une liste d’engagements et de recommandations qui contribuent à atteindre les objectifs de conservation ou de restauration des habitats naturels et des espèces définis dans le Document d’objectifs.
Pour accéder à la rubrique « Contrats Natura2000 » cliquez ici
Conditions d’engagements
La contractualisation d’une action pouvant bénéficier de contrats, par un propriétaire volontaire souhaitant s’engager dans la démarche Natura 2000 diffèrent selon le statut du propriétaire concerné et la nature du foncier engagé :
- Surface agricole utile (SAU), surfaces agricoles déclarés à la PAC
- Parcelles forestières
- Parcelles hors milieux agricoles et forestiers
- Bénéficiaire ayant le statut d’exploitant agricole ou bénéficiaire non-agriculteur
La gestion des sites Natura suppose la mise en œuvre des actions définies lors de l’élaboration du DOCOB.