La gestion des sites Natura suppose la mise en œuvre des actions définies lors de l’élaboration du DOCOB.
Contrats Natura 2000
Contrats Natura 2000
Le contrat Natura 2000 est une démarche volontaire qui permet aux personnes physiques et morales de droit privé ou de droit public, de s’engager concrètement dans un programme d’actions en faveur des habitats et des espèces d’intérêt communautaire. Conclu entre le bénéficiaire et l’autorité administrative, il définit les actions et engagements à mettre en œuvre ainsi que la nature et les modalités de son financement. Il existe 2 types de contrat Natura 2000 :
- Les contrats N2000 dits « ni agricoles – ni forestier » qui financent des investissements ou des actions d’entretien non productifs visant à assurer le maintien ou le cas échéant, le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels ou espèces d’intérêt communautaire.
- Les contrats Natura 2000 « forestier » qui financent les investissements non productifs en forêt et espaces boisés, visant à maintenir et/ou améliorer l’état de conservation des habitats forestiers d’intérêt communautaire ou habitats d’espèces d’intérêt communautaire.
Actions envisageables
Vous trouverez ci-dessous la liste des actions qu’il est envisageable de mettre en œuvre par le biais d’un contrat. La description complète des engagements liés à ces actions est disponible dans le Tome 2.
| Thèmes | Code de la mesure | Libellé |
| Milieux ouverts | GE 1.1 | Entretien des milieux ouverts par la fauche |
| GE 2.2 | Entretien des milieux semi-ouverts et ouverts par gyrobroyage | |
| GE 1.3 | Entretien des milieux ouverts par le pâturage extensif | |
| RE.2.1 | Restauration des milieux enfrichés abandonnés par débroussaillage | |
| Milieux aquatiques | GE 2.4 | Gestion douce des mares, plans d’eau et de leurs abords |
| RE 2.2 | Restauration des ouvrages de petite hydraulique | |
| GE 1.5 | Gestion des ouvrages de petite hydraulique | |
| RE 1.3 | Restauration de la diversité physique du cours d’eau et de sa dynamique | |
| TU 1.1 | Amélioration de la continuité écologique sur les ouvrages hydrauliques | |
| Milieux forestiers | GE 2.6 | Conservation des boisements et des haies existantes |
| RE 1.4 | Restauration de ripisylves et de la végétation des berges | |
| GE 1.7 | Maintien de la structure de la ripisylve | |
| GE 2.8 | Préservation de milieux boisés sénescents | |
| GE 1.9 | Conversion des plantations de pins en forêts mélangées après coupe rase | |
| Tous types de milieux | GE 3.10 | Élimination ou limitation des espèces indésirables |
| TU 1.3 | Aménagement du linéaire et des ouvrages de franchissement routier pour la Loutre et le Vison d’Europe | |
| TU 2.5 | Aménagements visant à informer les usagers pour limiter leur impact sur le site | |
| Suivis et études | SE 3.1 | Suivi cartographique de l’évolution des habitats naturels et de leur état de conservation |
| SE 3.2 | Inventaires et suivis écologiques des espèces d’intérêt communautaire | |
| SE 2.3 | Inventaires et suivi des espèces indésirables | |
| Pédagogie et information | PI 1.1 | Sensibiliser et impliquer les acteurs locaux dans la démarche Natura 2000 |
| PI 2.2 | Informer, sensibiliser et former les usagers du site à la reconnaissance des espèces indésirables et les moyens de lutte |
En pratique
- Prendre contact avec l’animatrice du site Natura 2000 pour étudier le projet (éligibilité du demandeur et des actions envisagées)
- Établir le dossier de demande de contrat (en lien et avec l’aide de l’animatrice) :
– Réaliser un diagnostic préalable
– Définir le cahier des charges des actions
– Rassembler les pièces justificatives - Déposer le dossier finalisé à la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer)
Les contrats Natura 2000 agricoles -MAEC
Les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques visent à favoriser la mise en œuvre de pratiques agricoles favorables à l’environnement par un exploitant agricole volontaire, en contrepartie d’une rémunération annuelle, laquelle correspond aux coûts supplémentaires, aux manques à gagner et aux coûts induits liés à la mise en œuvre des pratiques agroenvironnementales.
Les cahiers des charges des MAEC engageable sur le territoire sont précisés dans le Projet Agro-Environnemental.
Condition d’éligibilité et durée d’engagementMesures envisageables
Une réunion spécifique est prévue avec les agriculteurs pour permettre de se concerter sur la liste des mesures envisageables sur le territoire du site Natura 2000 des Vallées de la Saye et du Meudon.
La présentation faites en groupe de travail est disponible sur la page téléchargement.
